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Service clients

 

CGV

de TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG, Garstedter Weg 14, 22453 Hamburg
  1. Généralités
    • Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent dans leur version actuelle à toute commande effectuée sur la boutique en ligne TOM TAILOR. En passant commande, vous acceptez les conditions générales de vente. Sauf convention contraire expresse, toute prescription divergente est exclue.
  2. Commande
    • 2.1. Les offres et les présentations d’articles dans la boutique en ligne TOM TAILOR ne représentent pas des propositions fermes de TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG (ci-après : TOM TAILOR). Seule votre commande constitue une offre. La réception et les détails de votre commande vous seront confirmés par e-mail. Cette confirmation ne vaut pas acceptation de votre commande, mais permet simplement de vous informer de ladite réception. Le contrat n’est conclu que lorsque nous vous envoyons la marchandise commandée.
    • 2.2. TOM TAILOR se réserve le droit de ne pas accepter votre offre, notamment si un article n’est pas disponible. En cas d’impossibilité d’exécuter une commande, TOM TAILOR vous en informera le plus rapidement possible. Seules les commandes au détail sont acceptées.
    • 2.3. Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Tous frais de livraison et d’expédition éventuels sont mentionnés séparément.
    • 2.4. La valeur minimale de commande est de EUR 24 (TVA comprise).
  3. Livraison, retours et frais d’expédition
    • 3.1. Les commandes et livraisons ne sont possibles qu’en Belgique. Les livraisons sont réalisées par General Logistics Systems (ci-après : GLS). Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
    • 3.2. Nous facturons pour chaque commande et adresse de livraison des frais d’expédition uniques à hauteur de 3,95 , indépendamment de la valeur de la commande.
    • 3.3. Assuré par GLS, le retour des marchandises commandées n’est assorti d’aucuns frais. La marchandise est directement récupérée à votre domicile après information auprès de notre Hotline 070 663 478 (0,15 €/min. + surcoût éventuel de l'opérateur).
  4. Information concernant le droit de rétraction.
    • Droit de rétractation
      • Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
      • Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
      • Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG, c/o arvato distribution GmbH, Schleefstraße 266, 44287 Dortmund, Allemagne, Telefon: 070 663 478, Telefax: +49 5041 - 787 0 717, E-Mail: e-shop.be@tom-tailor.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
    • Effets de la rétractation
      • En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous
      • Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
      • Vous devrez nous (TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG, c/o arvato distribution GmbH, Schleefstraße 266, 44287 Dortmund, Allemagne) renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours:
      • Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.
      • Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
    • Modèle de formulaire de rétraction
      • Modèle de Formulaire de Rétraction
      • (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
        • A l'attention de TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG, c/o arvato distribution GmbH, Schleefstraße 266, 44287 Dortmund, Allemagne, Telefax: +49 5041 - 787 0 717, E-Mail: e-shop.be@tom-tailor.com:
        • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
        • Commandé le (*)/reçu le (*)
        • Nom du (des) consommateur(s)
        • Adresse du (des) consommateur(s)
        • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
        • Date
      • (*) Biffez la mention inutile." .
  5. Paiement
    • 5.1. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
    • 5.2. Vous pouvez payer la marchandise au choix par carte de crédit ou PayPal. Les paiements par envoi d’espèces ou de chèque sont exclus. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte.
    • 5.3. En cas de paiement par carte de crédit, le montant dû est débité après l’envoi de la marchandise.
  6. Réserve de propriété
    • La marchandise demeure la propriété de TOM TAILOR jusqu’à son paiement complet.
  7. Garantie et limitation de la responsabilité
    • 7.1. Si des articles livrés présentent des défauts manifestes au niveau de la fabrication ou du matériel, dommages de transport compris, nous vous prions d’effectuer immédiatement la réclamation correspondante auprès de TOM TAILOR ou du collaborateur de GLS livrant les articles. Une éventuelle omission est toutefois sans conséquences sur vos droits légaux.
    • 7.2. Vous pouvez faire valoir vos droits légaux pour tous les défauts de notre marchandise constatés pendant le délai légal de garantie, en demandant au choix une exécution ultérieure sous forme de suppression du défaut ou la livraison d’un produit exempt de défauts. Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez également – dans un cadre plus étendu – faire valoir des droits à réduction de prix ou résiliation du contrat, ainsi qu’à réparation du dommage.
    • 7.3. La responsabilité de TOM TAILOR est illimitée si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. La responsabilité s’étend à tout manquement par simple négligence aux principales obligations, compromettant l’atteinte du but du contrat, ou bien à toute infraction aux obligations dont l’accomplissement est indispensable à une exécution conforme du contrat et dont le respect est un gage de confiance. En pareil cas, TOM TAILOR ne répond que des dommages prévisibles, propres au contrat. De plus, TOM TAILOR décline toute responsabilité en cas de manquement par simple négligence aux obligations autres que celles citées précédemment. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie et à la santé, de lésions corporelles, d’un défaut après prise en charge d’une garantie pour les propriétés du produit et de défauts dissimulés par dol. La responsabilité selon la loi du fait des produits demeure intacte. Si notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires.
  8. Collecte et utilisation de données
    • 8.1. Nous n’enregistrons et n’utilisons les données à caractère personnel révélées dans le cadre de la relation d’affaires, par exemple votre nom et vos coordonnées, qu’à des fins d’exécution du contrat. Nous ne transmettons vos données qu’à l’entreprise de transport chargée de la livraison, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires pour livrer la marchandise. Pour le traitement du paiement, nous transmettons vos données ad hoc à l’institut de crédit chargé de l’opération.
    • 8.2. Si vous ne souhaitez plus que vos données personnelles soient enregistrées ou si celles-ci ne sont plus actuelles, nous ordonnerons, dans le cadre des dispositions légales, l’opération correspondante de suppression, de correction ou de blocage de vos données. Sur demande, nous vous faisons parvenir à titre gracieux toute information relative à vos données personnelles que nous ayons enregistrées.
    • 8.3. Les détails sur le traitement de données, par exemple lors de la consultation de notre site Internet, figurent dans notre déclaration de protection des données.
  9. Droit applicable
    • Tous les contrats et conventions conclus avec TOM TAILOR sont soumis au droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
  10. Procédure pour plaintes
    • La Commission européenne fournit une plate-forme concernant les litiges de réglements en ligne (OS). Vous trouverez le lien nécessaire à cet emplacement. http://ec.europa.eu/odr

      Information conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation : La société TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG n’est pas disposée et pas dans l’obligation de prendre part aux procédures de règlement des litiges devant une Commission d’Arbitrage Consommateurs.
  11. Mentions légales/exploitant de la boutique en ligne
    • TOM TAILOR E-Commerce GmbH & Co. KG
      Garstedter Weg 14
      22453 Hamburg, Allemagne
      Tribunal d'instance Hambourg: HRA 121247

      Commandité:
      TOM TAILOR Verwaltungs-GmbH
      Garstedter Weg 14
      22453 Hambourg, Allemagne
      Tribunal d'instance Hambourg: HRB 121 822
      Gérant: Thomas Dressendörfer, Dr. Maik Kleinschmidt

      N° de TVA:
      BE 0849.616.169

      Téléphone : 070 663 478 (0,15 €/min. + surcoût éventuel de l'opérateur)
      Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 20 h 00
      Téléfax : +49 5041 - 787 0 717 (Prix d´un appel téléphonique vers l'Allemagne selon l´opérateur)
      E-mail : e-shop.be@tom-tailor.com

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Valable le 27/04/2017 sur les articles non soldés des catégories Bébé Fille, Bébé Garçon, Garçon, Fille, Petite Fille et Petit Garçon sur la boutique en ligne TOM TAILOR.
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